Leader + (2003- 2008)

Analyse juridique du Système d’Echange Local (SEL) en Région wallonne :

En 2008, plusieurs familles ont émis le souhait de mettre en place, sur Assesse, Gesves et Ohey, un Système d’Echange Local, baptisé le « SEL’OGAZION ».

Même si des systèmes de ce genre existaient déjà ailleurs en Wallonie, à Bruxelles mais aussi à l’étranger, subsistaient des questions d’ordre juridique, et concernant notamment le développement économique local, la responsabilité des personnes engagées dans un tel système d’échanges et la compatibilité avec les différents régimes de sécurité sociale existants chez nous.

L’étude juridique réalisée par Michel DAVAGLE, conseiller juridique près l’asbl NERIOS, et Baudouin PATERNOSTRE, consultant en droit social, visait précisément à apporter des éléments de réponse aux interrogations soulevées et à déterminer la validité légale d’un Système d’Echange Local. L’objectif était bien de définir à la fois le potentiel et les limites d’un tel système afin de pouvoir en informer les membres. Il s’agissait non seulement d’investiguer les manques du cadre juridique mais aussi de dégager les éventuelles pistes à suivre pour les dépasser.

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Etude juridique des SEL
Cette recherche a été réalisée par Michel DAVAGLE, conseiller juridique près l’asbl NERIOS, et Baudouin PATERNOSTRE, consultant en droit social.
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